Vous êtes sur le point de procéder à un achat immobilier, mais hésitez à signer le contrat et souhaitez vérifier que celui est conforme ? Vous vous êtes engagé auprès d’un prestataire et celui-ci ne respecte pas sa part du contrat ? Vous avez trouvé un accord avec un artisan et souhaitez mettre cela sur papier grâce à un document officiel faisant foi ? En tant qu’avocat en droit des contrats, je vous prodigue mes conseils avisés dans la rédaction, la signature, et l’exécution de vos contrats et vous assiste dans vos recours en cas de manquement aux obligations.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Il est un engagement ou une convention qui crée des obligations entre les personnes. Un achat peut faire l'objet d'un contrat de vente, par exemple.
Ainsi, le droit des contrats régit de nombreuses opérations du quotidien. Afin de vous protéger et avant de vous engager dans une relation contractuelle, il est vivement conseillé de faire appel à un cabinet d’avocats afin de prévenir les litiges.
En effet, essentiels à la vie du quotidien, les contrats peuvent faire l'objet de nombreuses problématiques juridiques. Par exemple, vous avez acheté un bien, mais vous n'en êtes pas pleinement satisfait, vous êtes locataire et votre bailleur ne fait pas des travaux qui devraient être à sa charge, vous avez signé une promesse de vente immobilière, soit en tant que vendeur, soit en tant qu'acheteur, mais l'autre partie ne s'exécute pas, ou encore, vous avez vendu une vieille télévision pour laquelle l'acquéreur n'a jamais versé le moindre sous, alors que vous vous étiez entendu au préalable sur la transaction et sur son montant.
En tant qu’avocat en droit des contrats, je vous représente afin de défendre vos droits et exiger la pleine application des contrats signés, que ce soit lors d’une négociation à l’amiable avec l’autre partie, ou devant tribunaux compétents. Je me rends également disponible afin de vous accompagner en amont, en tant que conseiller pour la rédaction et l'audit de tout contrat dans lequel vous envisageriez de vous engager. Soyez sûr de ce pour quoi vous vous engagez, assurez-vous que toutes vos exigences sont pleinement remplies et consultez votre professionnel du droit pour un contrat unique qui corresponde exactement à vos exigences.
Pour qu’un contrat soit valable, il doit réunir trois conditions :
Afin d’établir un contrat, aucune formalité particulière n’est exigée, le contrat peut même se faire oralement ; un écrit sera toutefois conseillé afin de protéger pour vos intérêts. Les négociations doivent seulement se dérouler de bonne foi.
Ainsi, en ma qualité d’avocat en droit des contrats, je peux intervenir en vue de négocier le contenu du contrat, par exemple dans le cadre d’une prestation de services, d’un contrat de partenariat, etc., mais aussi intervenir suite à un contrat dont les engagements mentionnés n’ont pas été respectés par l’autre partie.
Dans un premier temps, je ferai jouer mon rôle de médiateur afin de négocier et de trouver un terrain d’entente. Si la communication n’est pas possible, ou que la voie amiable ne suffit pas à faire respecter les obligations, je serai en charge de résoudre le litige contractuel devant les instances judiciaires ou administratives après l’envoi d’une lettre de mise en demeure.
Plusieurs recours s’offriront alors à vous :
Selon votre situation, certains recours seront plus adaptés que d’autres. Dans tous les cas, c’est votre avocat qui sera à même de vous conseiller sur la façon de procéder et sur la décision à prendre afin de protéger vos intérêts aux mieux et d’assurer que les choses soient faites dans les règles.
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