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Schéma explicatif du divorce extrajudiciaire en France

Le 14 février 2023
Schéma explicatif du divorce extrajudiciaire en France
Vous pouvez trouver ici, le schéma explicatif du divorce extrajudiciaire.

Divorcer ce n'est pas simplement mettre fin à une séparation amoureuse. C'est aussi partager un patrimoine commun ou indivis, y compris, bien souvent, un domicile acheté à deux. C'est aussi organiser les relations pour l'avenir avec les enfants communs.

Cet article et les prochains vous présenteront des schémas explicatifs des différentes procédures de divorce qui existent en France.

Pourquoi faire appel à Adelus Avocat?

Edouard Adelus, avocat aux Barreaux de Paris et de New York, consacre une part conséquente de son activité au droit de la famille. Il est donc pleinement capable de vous apporter tous les conseils nécessaires, de la prise de décision de divorcer à la liquidation et le partage du patrimoine matrimonial; que vous choisissiez la voie amiable ou la voie contentieuse.

Mon but n'est pas de pousser à la procédure mais de décider avec vous de la meilleure voie pour vous. Chaque est unique et Adelus Avocat sait consacrer le temps nécessaire pour chacun.

C'est pourquoi la série d'articles qui débute va mettre en valeur les différentes procédures de divorce grâce à plusieurs schémas explicatifs.

Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire

Derrière ce nom à rallonge se cache le divorce extrajudiciaire, la dernière-née des procédures de divorce.

Comme son nom l'indique, il n'est pas nécessaire de passer devant le juge. Il suffit que les parties, avec leurs avocats respectifs, se mettent d'accord sur le principe et les conséquences du divorce. Ces quatre personnes signent ensuite et cet acte prend force exécutoire quand il est enregistré par un notaire au rang de ses minutes.

Ce type de divorce a l'avantage d'être généralement plus rapide et moins couteux que les divorces contentieux. En revanche, il faut absolument un accord sur toutes les questions posées par le divorce et ce le divorce extrajudiciaire français n'est pas reconnu dans tous les États étrangers.