Divorcer ce n'est pas simplement mettre fin à une séparation amoureuse. C'est aussi partager un patrimoine commun ou indivis, y compris, bien souvent, un domicile acheté à deux. C'est aussi organiser les relations pour l'avenir avec les enfants communs.
Parfois, les désaccords entre les époux sont si profonds et le conflit est tellement enraciné qu'il n'y a d'autre solution que de demander à un tiers neutre, le juge, de trancher les différends entre les époux. Une procédure judiciaire est une solution complexe et éprouvante, ce n'est pas la solution que je préconise car j'estime qu'il est souvent préférable de trouver une solution amiable ; tant au regard des époux que des enfants, le cas échéant.
Ce peut être indispensable de saisir une juridiction.
Je saurais alors être conseiller, votre allié et votre défendeur à toutes les étapes de la procédure; y compris en appel et y compris à l'étape suivante de liquidation et de partage du régime matrimonial.
Cette procédure est à mi-chemin entre le divorce judiciaire et le divorce contentieux. Elle peut être enclenchée dès la saisine de la juridiction ou en cours de procédure contentieuse si les parties parviennent à un accord total ou partiel sur le principe et les conséquences de leur divorce.
Les époux sont d'accord sur le principe et les conséquences de leur divorce mais elles souhaitent obtenir l'homologation de leur accord par un juge plutôt que de se contenter de son enregistrement par un notaire au rang de ses minutes.
Cette homologation judiciaire est très utile quand les parties envisagent de s'expatrier ou ont des attaches avec un autre État car le divorce extrajudiciaire français n'est pas reconnu dans tous les Etats. Edouard Adelus, avocat aux Barreaux de Paris et de New York saura vous conseiller pour naviguer les difficultés qui découlent d'une vie mondialisée.
Les parties ne sont d'accord ni sur le principe du divorce - un partenaire peut demander le divorce pour faute et l'autre pour rupture définitive du lien matrimonial - ni sur ses conséquences - que ce soit matérielles ou à l'égard des enfants.
Un débat judiciaire est alors initié; aidés de leurs avocats, les parties échangent des conclusions écrites avant de participer à une audience de plaidoiries devant le Juge aux affaires familiales.
Pour finir, ce dernier tranche le différend en prononçant le divorce et en statuant sur ses conséquences.
Vous pouvez contacter Adelus Avocat à Paris 15eme, 18eme au 01 84 20 18 71
